Our Terms and conditions
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Please call us on 0207 808 7042 to discuss any aspect of your requirement in detail.
1 Définitions et interprétation:
Agence: Signifie Simply Angelic 1 Warwick Row London SW15 5ER England.
Frais d'agence: La redevance due a l'agence pour les services figurant dans les termes et conditions.
Cet accord: Signifie l'accord pour la provision des services par l'agence pour le client tel qu'il figure dans le formulaire d'inscription des clients et ces conditions.
Demandeur: Désigne une personne mis en place par l'agence au client pour un emploi a l'egard des services de garde sur une base temporaire (y compris pour des raisons de maternité) ou de Façon permanente et a temps plein ou a temps partiel.
Client: Signifie le nom du client qui figure sur le formulaire d'inscription client pour lequel l'agence a accepté de fournir les services conformément a ces conditions.
Le formulaire d'inscription client: Désigne le formulaire dans lequel ces conditions sont annexées.
Introduction:Signifie que le client fait l'entretien du candidat en personne ou par téléphone, ou bien par l'agence avec le curriculum vitae ou d'autres informations permettant d'identifier le candidat et qui conduit a l'emploi de celui-ci par le client.
Service: Signifie l'introduction d'une demande par l'agence pour le client dans la conformité avec cet accord.
Ecrit: Comprend la transmission de télécopieur et e-mail.
1.2 Mots designant le genre masculin inclut le feminin et le neutre , et vice versa, les mots au singuliers comprennent le pluriel et vice versa.
1.3 Les en-tétes de ces conditions sont ici pour plus de commodité seulement et ne doit pas influer sur leur interprétation.
1.4 Toute référence dans ces conditions a toute disposition d'une loi doit etre interprétée comme une référence a cette disposition ,telle que modifiée ou étendu a l'époque pertinente.
2 Prestation de services:
2.1 Ces conditions s'appliquent a l'entente pour les services par l'agence pour le client, a l'exclusion de toutes autres modalités et conditions , y compris les modalités et conditions que le client peut proposer d'appliquer.
2.2 Toute modification du présent accord (y compris les termes et conditions convenues entre les parties) n'est pas applicable sauf accord écrit entres les deux parties.
2.3 L'agence doit mettre en oeuvre les efforts raisonnables pour veiller a la mise en place d'un candidat qui est approprié pour le client , mais ne garantit pas l'aptitude d'un candidat introduit ou fourni au client et n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de toute négligence , de faute ,de malhonnéteté ou l'absence de compétence du candidat.
3 Responsabilités du client:
3.1 Le client doit préciser ces exigences exactes et fournir tous les details du type de travail et la période d'emploi pour lequel le candidat est requit.
3.2 Le client doit immédiatement communiqué a l'organisme par écrit de l'offre d'emploi au candidat et immédiatement notifié l'agence par ecrit de l'acceptation du candidat de cette offre d'emploi.
3.3 Le client est responsable de l'obtention des permis de travail, d'organiser un examen médical approprié et pour vérifier les antécédents médicaux du candidat.
3.4 Le client est responsable pour le paiement et de la rémunération appropriée pour tout candidat a la suite d'une introduction le cas échéant, de retenir et de verser les cotisations d'assurance nationale et impot sur le revenu applicable a cette demande.
3.5 Toute information sur un candidat fournie par l'agence au client doit etre tenu confidentiel par le client et non pas transmises a des tiers qui cherchent a employer ce candidat .Les informations a des tiers tel que les resultats de cette tierce partie utilisant le candidat doit rendre le client redevable de la taxe de l'agence selon les termes de cet accord.
3.6 Il est de la responsabilité du client de s'assurer de l'adéquation d'un candidat et de prendre toutes les références fournies par le demandeur ou a l'organisme et de faire des controles appropriés de qualification ou de permis de conduire.
3.7 Le client sera responsable de tout visa nécessaire au candidat ainsi qu'au permis de voyage ,ainsi que les couts associés a l'embauche y compris les vols aller et retour du candidat a son domicile et il reste de la responsabilité du client de s'assurer que toutes les mesures nécessaires visas de travail sont en place pour le candidat a tout moment.
4 Charge:
Personnel Permanent:
Agent Temporaire:
Sous réserve d'un prix minimum de 250£ pour tous les postes temporaire au Royaume- Uni et 350£ pour les postes a l'etranger.
Tous les frais sont exclusive de la TVA qui sera facturée au tarif en vigueur .
Le cas échéant ou un poste temporaire par la suite devenu un poste permanent ,50% des taxes a payer a ce moment pour le poste temporaire sera déduite de la taxe (conformément au baréme des frais ci-dessus) et une facture correspondante soulevées et payable immédiatement par le client.
4.1 Les frais d'agence sont exigibles et payables immédiatement a l'agence lorsque qu'un candidat accepte un emploi avec le client a la suite d'une introduction.
4.2 Les frais sont payable pas le client dans les sept jours a compter de la date de la facture.
4.3 Toute facture en suspens plus de sept jours apres l'échéance de la facture peut etre l'objet d'une pénalité supplémentaire de 20% du montant de la facture d'origine. Toute facture encore en circulation trente jours aprés la date d'échéance initiale peut etre transmis a notre agence internationales de recouvrement de la dette et les frais juridiques liés a la collecte et peut etre ajoutée en arriéré.
4.4 Les frais d'agence doivent etre payer en entier avant l'emploi du candidat ou dans le cas des clients a l'étranger avant que le candidat est commencer a travailler et l'agence se réserve le droit d'informer le candidat de retiree son acceptation de l'emploi dans le cas ou le paiement intégral n;a pas été fait. Dans ces dispositions de l'article 6 ci-aprés ne s'appliquent pas.
4.5 Si le client a du retarder le début de l'embauche du candidat (par exemple en raison de la naissance du bébé plus tard que prévu), alors le client est tenu de verser le salaire hebdomadaire comme convenu a la date du début de contrat et aucun remboursement des frais d'agence sera payable.
4.6 Si le client annule une réservation confirmée au moins quatorze jours avant la date convenue, le client paie les frais d'agence complet a l'égard de reservation et le salaire convenu d'une semaine pour le candidat a l'organisme.
4.7 Le client doit payer au candidat les frais de déplacement pour assiter a l'entrevue avec le client , sous réserve d'un accord avant l'entrevue des deux parties.
4.8 Le client sera responsable et devra indemniser l'organisme, contre tous les couts et dépences encourus par l'agence a l'égard de toute mesure, action ou procédure faite ou intentée contre le client par l'agence pour obtenir le paiement des frais d'agence impayé et les intéréts.
4.9 Tous les paiements doivent etre en livres sterling , sauf accord contraire par écrit .Si un chéque du client est retourné par la banque comme impayé pour une raison quelconque ,le client sera responsable des frais d'administration , de 12£ ou ce montant que l'agence peut augmenté ,de temps a autre raisonnablement.
5 Frais supplémentaire :
5.1 Si un candidat employé par le client sur une base temporaire ou de maternité est de nouveau employer par le client dans une année civile de la fin de la période initiale de l'emploi (si ce re-emploi est sur une base temporaire ou permanente) des frais d'agence supplémentaire seront payable par le client a l'agence ,cette commission est équivalente a la redevance qui aurait été payablesi l'agence avait introduit la candidate au client au moment du retour a l'emploi.
5.2 Si l'emploi d'un candidat travaillant sur une base temporaire ou de maternité est prolongé au-dela de la période précisée dans le formulaire.
5.3 Si l'emploi d'un candidat travaillant sur une base permanente a temps partiel est étendu a l'emploi a temps plein dans la premiére année d'emploi ,puis le client est tenu de payer a l'agence une commission supplémentaire qui aurait été payable au moment de l'introduction a l'égard de l'emploi a temps plein aprés déduction des frais d'agence déja payé par le client.
6: Remplacement gatuit, la politique de remboursement:
6.1 Si le candidat n'a pas commencer l'emploi aprés l'acceptation du contrat par écrit ou si le candidat quitte son poste dans les douze semaines suivant son embauche (autres que par suite de la violationpar le contrat du client et le candidat), alors les dispositions suivantes s'appliquent:
6.2 Les dispositions ne s'appliquent que si le client a payé les frais d'agence, approprié et tous autres frais en vertu du present accord dans son intégralité.
6.3 Cet théses ne s'appliquent que si le client a notifié par écrit l'agence dans les cinq jours de la requérante a défaut de prendre l'emploi ou de quitter l'emploi du client.
6.4 L'agence doit faire une nouvelle introduction pour le client, sans frais d'agence (autre que les frais de déplacement conformément a la clause 4.7 des présentes), mais le client sera entiérement responsable de tout visa, voyage et les couts associés a l'emploi du ou des candidats de remplacement( comme dans 3.7 ci-dessus) si le candidat inroduit a l'origine n'a pas pris ou quitté son emploi. Si l'agence ne peut proposer un remplaçant adéquat ( de qualité égale ou meilleure que le candidat initialement utitlisé, mais dans la méme description de poste d'origine), dans les quatre semaines , offrira un remboursement , note de credit réserve d'un minimum de 250£.
6.5 Les dispositions de la clause 6.1 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le client a limogé le candidat autrement que sur des motifs justes et raisonnables ou si le candidat a quitté l'emploi a la suite de la violation du contrat de travail entre le candidat et le client.
7 Responsabilité:
7.1 Sauf en cas de décés ou de blessures causés par la négligence de l'agence, qui ne doit pas étre responsable envers le client pour une raison de toute représentation (a moins que frauduleuse) ou toute autre condition ou garantie implicite d'autres termes ou de toute obligation en vertu des dispositions expresses du présent accord pour toute perte de profits, perte d'affaires ou toute perte indirecte particuliéres ou consécutifs, dommages, couts, dépense ou autres réclamations ( qu'elle soit causée par la négligence de l'agence ) qui découlent en relation avec la fourniture des services et l'entiére responsabilité de l'agence en vertu et en relation avec cet accord ne doit pas dépasser le montant des frais de dossier versés pour la prestation des services, sauf stipulation expresse dans ces conditions.
8: Résiliation:
8.1 Chacune des parties peut (sans préjudice des autres recours) a tout moment résilier le présent accord par notification écrite a l'agence si l'agence commet une violation de ces conditions et (s'il est possible d'y remédier) dans les trente jours aprés avoir été requis par avis écrit a cet effet ou si l'autre est mise en liquidation ou est en faillite , fait un arrangement avec ses créanciers.
8.2 Dans le cas ou le contrat est résilié par l'agence, le client ne doit pas étre sous la réserve et devra le remboursement a l'agence des frais déja acquitté et les frais d'agence due a la date de celle-ci la résiliation et les intéréts et toutes les autres sommes dues a l'agence deviendront immédiatement exigible en totalité.
9 Général:
9.1 Les conditions ainsi que les conditions énoncées dans le formulaire d'inscription du client constituent l'entente intégrale entre les parties et remplacent tout accord précédent ou la compréhension et ne peut étre modifiée que part écrit entre les parties.Tous les autres termes et conditions, explicites ou implicites autrement que par la loi sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
9.2 Aucune des parties ne peut transférer ses droits ou obligations a un tiers sans le consentement écrit de l'autre partie.
9.3 Toute notification requise ou autorisée a étre donné par l'une des parties a l'autre doit étre adressée par ecrit a l'autre partie a son siége social ou leur principal établissement comme tout a l'époque des faits qui a été notifié conformément.
9.4 Pas de défaut ou retard ou l'autre partie dans l'exercice de ses droits en vertu de cet accord est réputé étre une renonciation a ce droit et aucune renonciation par un partie de toute violation et l'accord par l'autre est considéré comme une renonciation a toute violation ultérieure de la méme ou toute autre disposition.
9.5 Si une disposition des présentes conditions est jugée par une autorité compétente comme invalide ou inapplicable en totalitée ou en partie, la validité des autres dispositions de ces conditions et le reste de la disposition en question ne sont pas affectées.
9.6 La loi anglaise s'applique a la présente entente et les parties conviennent de soumettre a la juridiction de la cour d'Anglettre.
1 Définitions et interprétation:
Agence: Signifie Simply Angelic 1 Warwick Row London SW15 5ER England.
Frais d'agence: La redevance due a l'agence pour les services figurant dans les termes et conditions.
Cet accord: Signifie l'accord pour la provision des services par l'agence pour le client tel qu'il figure dans le formulaire d'inscription des clients et ces conditions.
Demandeur: Désigne une personne mis en place par l'agence au client pour un emploi a l'egard des services de garde sur une base temporaire (y compris pour des raisons de maternité) ou de Façon permanente et a temps plein ou a temps partiel.
Client: Signifie le nom du client qui figure sur le formulaire d'inscription client pour lequel l'agence a accepté de fournir les services conformément a ces conditions.
Le formulaire d'inscription client: Désigne le formulaire dans lequel ces conditions sont annexées.
Introduction:Signifie que le client fait l'entretien du candidat en personne ou par téléphone, ou bien par l'agence avec le curriculum vitae ou d'autres informations permettant d'identifier le candidat et qui conduit a l'emploi de celui-ci par le client.
Service: Signifie l'introduction d'une demande par l'agence pour le client dans la conformité avec cet accord.
Ecrit: Comprend la transmission de télécopieur et e-mail.
1.2 Mots designant le genre masculin inclut le feminin et le neutre , et vice versa, les mots au singuliers comprennent le pluriel et vice versa.
1.3 Les en-tétes de ces conditions sont ici pour plus de commodité seulement et ne doit pas influer sur leur interprétation.
1.4 Toute référence dans ces conditions a toute disposition d'une loi doit etre interprétée comme une référence a cette disposition ,telle que modifiée ou étendu a l'époque pertinente.
2 Prestation de services:
2.1 Ces conditions s'appliquent a l'entente pour les services par l'agence pour le client, a l'exclusion de toutes autres modalités et conditions , y compris les modalités et conditions que le client peut proposer d'appliquer.
2.2 Toute modification du présent accord (y compris les termes et conditions convenues entre les parties) n'est pas applicable sauf accord écrit entres les deux parties.
2.3 L'agence doit mettre en oeuvre les efforts raisonnables pour veiller a la mise en place d'un candidat qui est approprié pour le client , mais ne garantit pas l'aptitude d'un candidat introduit ou fourni au client et n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de toute négligence , de faute ,de malhonnéteté ou l'absence de compétence du candidat.
3 Responsabilités du client:
3.1 Le client doit préciser ces exigences exactes et fournir tous les details du type de travail et la période d'emploi pour lequel le candidat est requit.
3.2 Le client doit immédiatement communiqué a l'organisme par écrit de l'offre d'emploi au candidat et immédiatement notifié l'agence par ecrit de l'acceptation du candidat de cette offre d'emploi.
3.3 Le client est responsable de l'obtention des permis de travail, d'organiser un examen médical approprié et pour vérifier les antécédents médicaux du candidat.
3.4 Le client est responsable pour le paiement et de la rémunération appropriée pour tout candidat a la suite d'une introduction le cas échéant, de retenir et de verser les cotisations d'assurance nationale et impot sur le revenu applicable a cette demande.
3.5 Toute information sur un candidat fournie par l'agence au client doit etre tenu confidentiel par le client et non pas transmises a des tiers qui cherchent a employer ce candidat .Les informations a des tiers tel que les resultats de cette tierce partie utilisant le candidat doit rendre le client redevable de la taxe de l'agence selon les termes de cet accord.
3.6 Il est de la responsabilité du client de s'assurer de l'adéquation d'un candidat et de prendre toutes les références fournies par le demandeur ou a l'organisme et de faire des controles appropriés de qualification ou de permis de conduire.
3.7 Le client sera responsable de tout visa nécessaire au candidat ainsi qu'au permis de voyage ,ainsi que les couts associés a l'embauche y compris les vols aller et retour du candidat a son domicile et il reste de la responsabilité du client de s'assurer que toutes les mesures nécessaires visas de travail sont en place pour le candidat a tout moment.
4 Charge:
Personnel Permanent:
| Nannies | (GB) | 15% du salaire annuel |
| Personnel Domestique | (GB) | 15% du salaire annuel |
| Personnel Domestique | ( a l'étranger) | 20% du salaire annuel |
| Nanny | (a l'étranger) | 20% du salaire annuel |
| Gouvernant/ Tuteur | (a l'étranger) | 25% du salaire annuel |
| Nanny | GB, a l'étranger) | La taxe sera de 40£ par jour ou 220£ par semaine |
| Nanny Maternité | Nous contacter pour plus de details | |
Tous les frais sont exclusive de la TVA qui sera facturée au tarif en vigueur .
Le cas échéant ou un poste temporaire par la suite devenu un poste permanent ,50% des taxes a payer a ce moment pour le poste temporaire sera déduite de la taxe (conformément au baréme des frais ci-dessus) et une facture correspondante soulevées et payable immédiatement par le client.
4.1 Les frais d'agence sont exigibles et payables immédiatement a l'agence lorsque qu'un candidat accepte un emploi avec le client a la suite d'une introduction.
4.2 Les frais sont payable pas le client dans les sept jours a compter de la date de la facture.
4.3 Toute facture en suspens plus de sept jours apres l'échéance de la facture peut etre l'objet d'une pénalité supplémentaire de 20% du montant de la facture d'origine. Toute facture encore en circulation trente jours aprés la date d'échéance initiale peut etre transmis a notre agence internationales de recouvrement de la dette et les frais juridiques liés a la collecte et peut etre ajoutée en arriéré.
4.4 Les frais d'agence doivent etre payer en entier avant l'emploi du candidat ou dans le cas des clients a l'étranger avant que le candidat est commencer a travailler et l'agence se réserve le droit d'informer le candidat de retiree son acceptation de l'emploi dans le cas ou le paiement intégral n;a pas été fait. Dans ces dispositions de l'article 6 ci-aprés ne s'appliquent pas.
4.5 Si le client a du retarder le début de l'embauche du candidat (par exemple en raison de la naissance du bébé plus tard que prévu), alors le client est tenu de verser le salaire hebdomadaire comme convenu a la date du début de contrat et aucun remboursement des frais d'agence sera payable.
4.6 Si le client annule une réservation confirmée au moins quatorze jours avant la date convenue, le client paie les frais d'agence complet a l'égard de reservation et le salaire convenu d'une semaine pour le candidat a l'organisme.
4.7 Le client doit payer au candidat les frais de déplacement pour assiter a l'entrevue avec le client , sous réserve d'un accord avant l'entrevue des deux parties.
4.8 Le client sera responsable et devra indemniser l'organisme, contre tous les couts et dépences encourus par l'agence a l'égard de toute mesure, action ou procédure faite ou intentée contre le client par l'agence pour obtenir le paiement des frais d'agence impayé et les intéréts.
4.9 Tous les paiements doivent etre en livres sterling , sauf accord contraire par écrit .Si un chéque du client est retourné par la banque comme impayé pour une raison quelconque ,le client sera responsable des frais d'administration , de 12£ ou ce montant que l'agence peut augmenté ,de temps a autre raisonnablement.
5 Frais supplémentaire :
5.1 Si un candidat employé par le client sur une base temporaire ou de maternité est de nouveau employer par le client dans une année civile de la fin de la période initiale de l'emploi (si ce re-emploi est sur une base temporaire ou permanente) des frais d'agence supplémentaire seront payable par le client a l'agence ,cette commission est équivalente a la redevance qui aurait été payablesi l'agence avait introduit la candidate au client au moment du retour a l'emploi.
5.2 Si l'emploi d'un candidat travaillant sur une base temporaire ou de maternité est prolongé au-dela de la période précisée dans le formulaire.
5.3 Si l'emploi d'un candidat travaillant sur une base permanente a temps partiel est étendu a l'emploi a temps plein dans la premiére année d'emploi ,puis le client est tenu de payer a l'agence une commission supplémentaire qui aurait été payable au moment de l'introduction a l'égard de l'emploi a temps plein aprés déduction des frais d'agence déja payé par le client.
6: Remplacement gatuit, la politique de remboursement:
6.1 Si le candidat n'a pas commencer l'emploi aprés l'acceptation du contrat par écrit ou si le candidat quitte son poste dans les douze semaines suivant son embauche (autres que par suite de la violationpar le contrat du client et le candidat), alors les dispositions suivantes s'appliquent:
6.2 Les dispositions ne s'appliquent que si le client a payé les frais d'agence, approprié et tous autres frais en vertu du present accord dans son intégralité.
6.3 Cet théses ne s'appliquent que si le client a notifié par écrit l'agence dans les cinq jours de la requérante a défaut de prendre l'emploi ou de quitter l'emploi du client.
6.4 L'agence doit faire une nouvelle introduction pour le client, sans frais d'agence (autre que les frais de déplacement conformément a la clause 4.7 des présentes), mais le client sera entiérement responsable de tout visa, voyage et les couts associés a l'emploi du ou des candidats de remplacement( comme dans 3.7 ci-dessus) si le candidat inroduit a l'origine n'a pas pris ou quitté son emploi. Si l'agence ne peut proposer un remplaçant adéquat ( de qualité égale ou meilleure que le candidat initialement utitlisé, mais dans la méme description de poste d'origine), dans les quatre semaines , offrira un remboursement , note de credit réserve d'un minimum de 250£.
| Si la nanny part avant 2 Semaines | 60% remboursé |
| Si la nanny part avant 4 Semaines | 40% remboursé |
| si la nanny part avant 8 semaines | 20% remboursé |
| si la nanny part avant 12 semaines | 10% remboursé |
| si la nanny part avant 26 semaines | un remplacement ou 50% des frais applicables |
7 Responsabilité:
7.1 Sauf en cas de décés ou de blessures causés par la négligence de l'agence, qui ne doit pas étre responsable envers le client pour une raison de toute représentation (a moins que frauduleuse) ou toute autre condition ou garantie implicite d'autres termes ou de toute obligation en vertu des dispositions expresses du présent accord pour toute perte de profits, perte d'affaires ou toute perte indirecte particuliéres ou consécutifs, dommages, couts, dépense ou autres réclamations ( qu'elle soit causée par la négligence de l'agence ) qui découlent en relation avec la fourniture des services et l'entiére responsabilité de l'agence en vertu et en relation avec cet accord ne doit pas dépasser le montant des frais de dossier versés pour la prestation des services, sauf stipulation expresse dans ces conditions.
8: Résiliation:
8.1 Chacune des parties peut (sans préjudice des autres recours) a tout moment résilier le présent accord par notification écrite a l'agence si l'agence commet une violation de ces conditions et (s'il est possible d'y remédier) dans les trente jours aprés avoir été requis par avis écrit a cet effet ou si l'autre est mise en liquidation ou est en faillite , fait un arrangement avec ses créanciers.
8.2 Dans le cas ou le contrat est résilié par l'agence, le client ne doit pas étre sous la réserve et devra le remboursement a l'agence des frais déja acquitté et les frais d'agence due a la date de celle-ci la résiliation et les intéréts et toutes les autres sommes dues a l'agence deviendront immédiatement exigible en totalité.
9 Général:
9.1 Les conditions ainsi que les conditions énoncées dans le formulaire d'inscription du client constituent l'entente intégrale entre les parties et remplacent tout accord précédent ou la compréhension et ne peut étre modifiée que part écrit entre les parties.Tous les autres termes et conditions, explicites ou implicites autrement que par la loi sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
9.2 Aucune des parties ne peut transférer ses droits ou obligations a un tiers sans le consentement écrit de l'autre partie.
9.3 Toute notification requise ou autorisée a étre donné par l'une des parties a l'autre doit étre adressée par ecrit a l'autre partie a son siége social ou leur principal établissement comme tout a l'époque des faits qui a été notifié conformément.
9.4 Pas de défaut ou retard ou l'autre partie dans l'exercice de ses droits en vertu de cet accord est réputé étre une renonciation a ce droit et aucune renonciation par un partie de toute violation et l'accord par l'autre est considéré comme une renonciation a toute violation ultérieure de la méme ou toute autre disposition.
9.5 Si une disposition des présentes conditions est jugée par une autorité compétente comme invalide ou inapplicable en totalitée ou en partie, la validité des autres dispositions de ces conditions et le reste de la disposition en question ne sont pas affectées.
9.6 La loi anglaise s'applique a la présente entente et les parties conviennent de soumettre a la juridiction de la cour d'Anglettre.
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